Permis d'aménager n° 04616521S0001 à Lavergne pour un terrain de 4 223 m², Route Du Mas De Bergues Tissandie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 04616521S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavergne (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04616521S0001 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé Route Du Mas De Bergues Tissandie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lavergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSENDOLUS (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04616521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |