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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04616515S0001

Permis d'aménager n° 04616515S0001 à Lavergne pour un terrain de 9 900 m², Ld Pouchou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVERGNE et autorisée le 24 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616515S0001, déposé en mairie de Lavergne.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PA n° 04616515S0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavergne (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04616515S0001 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé Ld Pouchou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVERGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK330. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Lavergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Surface du terrain

9 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK42 AK330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavergne Code postal 46500 Identifiant INSEE 46165
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVERGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601650
SIRET: 21460165000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAVERGNE (46500)

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PA n°04616524S0001 Autorisé

110 Rue De Larroque

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04616515S0001
Code commune INSEE	46165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 900 m², situé Ld Pouchou à Lavergne (46500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVERGNE et autorisée le 24 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616515S0001, déposé en mairie de Lavergne.

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