Permis d'aménager n° 04616520S0002 à Lavergne pour un terrain de 3 973 m², Sauri
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PA n° 04616520S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04616520S0002, délivré le 27 janvier 2021 à Lavergne (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Sauri.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 973 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lavergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERGNE (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04616520S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |