Permis d'aménager n° 04612823S0002 à Gramat pour un terrain de 7 117 m², R.d. No 39 Les Aspes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 04612823S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612823S0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé R.d. No 39 Les Aspes.
L'opération concerne un terrain de 7 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612823S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |