Permis d'aménager n° 04612819S0001 à Gramat pour un terrain de 11 774 m², Le Mas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 04612819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612819S0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Mas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 774 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C801, C1183, C1283. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |