Permis d'aménager n° 04612822S0001 à Gramat pour un terrain de 11 555 m², Camp De La Found
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PA n° 04612822S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2022 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612822S0001 porte sur un projet situé Camp De La Found.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1774. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |