Permis d'aménager n° 04612821S0001 à Gramat pour un terrain de 13 658 m², Bournazel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 04612821S0001
Demandeur
SO VENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612821S0001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bournazel. SO VENTE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1198. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO VENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890811474
- SIRET
- 89081147400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |