Permis d'aménager n° 0461122590001 à Francoulès pour un terrain de 62 594 m², Ch Departemental
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0461122590001
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461122590001 a été délivré le 12 décembre 2025 à Francoulès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ch Departemental. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
L'opération s'étend sur un terrain de 62 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E619, E620, E623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Francoulès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francoulès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francoulès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46112
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284600012
- SIRET
- 28460001200041
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461122590001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |