Permis d'aménager n° 0461121990001 à Francoulès pour un terrain de 3 778 m², D 22 Les Brouals
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 0461121990001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461121990001, délivré le 4 novembre 2019 à Francoulès (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé D 22 Les Brouals.
L'opération concerne un terrain de 3 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Francoulès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francoulès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francoulès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46112
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOURY (97351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461121990001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |