Permis d'aménager n° 0461122190001 à Francoulès pour un terrain de 3 800 m², Lacrouzette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 0461122190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461122190001 a été délivré le 7 mai 2021 à Francoulès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lacrouzette.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Francoulès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francoulès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francoulès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46112
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461122190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |