Permis d'aménager n° 0461122290001 à Francoulès pour un terrain de 8 743 m², Mas De Pouget
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 0461122290001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francoulès (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461122290001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé Mas De Pouget.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E859, E863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Francoulès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francoulès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francoulès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46112
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCOULES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461122290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |