Permis d'aménager n° 04609321F0013 à Espagnac-Sainte-Eulalie, La Prade Ancienne Graviere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 04609321F0013
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04609321F0013, délivré le 29 mars 2022 à Espagnac-Sainte-Eulalie (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Prade Ancienne Graviere. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A361, B193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Espagnac-Sainte-Eulalie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espagnac-Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade Ancienne Graviere
Territoires administratifs
- Commune
- Espagnac-Sainte-Eulalie Code postal 46320 Identifiant INSEE 46093
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200009314
- SIRET
- 20000931400010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04609321F0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |