Permis d'aménager n° 04609319F0011 à Espagnac-Sainte-Eulalie, La Prade Ancienne Graviere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 04609319F0011
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prade Ancienne Graviere, le permis d'aménager n° 04609319F0011 a été délivré le 11 octobre 2019 à Espagnac-Sainte-Eulalie (Lot, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A361, B193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Espagnac-Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espagnac-Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade Ancienne Graviere
Territoires administratifs
- Commune
- Espagnac-Sainte-Eulalie Code postal 46320 Identifiant INSEE 46093
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200009314
- SIRET
- 20000931400010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04609319F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |