Permis d'aménager n° 04629813G0041 à Cressensac-Sarrazac, Les Pavades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 04629813G0041
Demandeur
COMMUNE DE SARRAZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2014 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04629813G0041 porte sur un projet situé Les Pavades. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARRAZAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV309, AV311. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cressensac-Sarrazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pavades
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRAZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602989
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARRAZAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04629813G0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |