Permis d'aménager n° 04605118F0001 à Cambes pour un terrain de 87 061 m², Les Trouvats Et Blancardie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PA n° 04605118F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambes (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04605118F0001 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé Les Trouvats Et Blancardie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 87 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A257. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cambes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Cambes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04605118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |