Permis d'aménager n° 0460422490003 à Cahors
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 0460422490003
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460422490003 a été délivré le 18 juillet 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAHORS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460422490003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |