Permis d'aménager n° 0460332500001 à Porte-du-Quercy pour un terrain de 660 m², 596 Ch De Bru Fargues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 0460332500001
Demandeur
JDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460332500001, délivré le 10 mars 2025 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 596 Ch De Bru Fargues. Le dossier a été déposé par JDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Porte-du-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte-du-Quercy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fargues
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847709193
- SIRET
- 84770919300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LUZECH (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |