Permis d'aménager n° 04603322A0001 à Porte-du-Quercy pour un terrain de 32 090 m², Lavalette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 04603322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04603322A0001 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Lavalette.
L'opération concerne un terrain de 32 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F206, 0F207, 0F208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Porte-du-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte-du-Quercy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavalette
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAC (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |