Permis d'aménager n° 04603313A0006 à Porte-du-Quercy, La Lavalette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PA n° 04603313A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04603313A0006 a été délivré le 19 août 2013, pour un projet situé La Lavalette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F206, F207, F208. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Porte-du-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte-du-Quercy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lavalette
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAC (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603313A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |