Permis d'aménager n° 04601520F0001 à Bagnac-sur-Célé pour un terrain de 8 425 m², Le Mas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 04601520F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas, le permis d'aménager n° 04601520F0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL164. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bagnac-sur-Célé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNAC-SUR-CELE (46270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04601520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |