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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460152500001

Permis d'aménager n° 0460152500001 à Bagnac-sur-Célé, 337 Route De Lacapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460152500001, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PA n° 0460152500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 337 Route De Lacapelle, le permis d'aménager n° 0460152500001 a été délivré le 13 octobre 2025 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bagnac-sur-Célé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMURAT (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460152500001
Code commune INSEE	46015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 337 Route De Lacapelle à Bagnac-sur-Célé (46270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460152500001, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

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