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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04600422A0001

Permis d'aménager n° 04600422A0001 à Anglars pour un terrain de 355 m², Route Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et autorisée le 11 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600422A0001, déposé en mairie d'Anglars.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PA n° 04600422A0001

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04600422A0001 a été délivré le 11 janvier 2023 à Anglars (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route Le Bourg. Le projet est porté par CC GRAND-FIGEAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 355 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Anglars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglars Code postal 46120 Identifiant INSEE 46004
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04600422A0001
Code commune INSEE	46004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 355 m², situé Route Le Bourg à Anglars (46120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et autorisée le 11 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04600422A0001, déposé en mairie d'Anglars.

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