Permis d'aménager n° 0453452600001 à Vimory pour un terrain de 347 475 m², Rue De La Fontenelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PA n° 0453452600001
Demandeur
EARL COURTIGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 à Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453452600001 porte sur un projet situé Rue De La Fontenelle. Le dossier a été déposé par EARL COURTIGIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 347 475 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR17, YR16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vimory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vimory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 347 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURTIGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851472860
- SIRET
- 85147286000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OUSSOY EN GATINAIS (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453452600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |