Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04534523A0001

Permis d'aménager n° 04534523A0001 à Vimory pour un terrain de 5 710 m², Rue Du Preau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 04534523A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04534523A0001 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé Rue Du Preau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 710 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH406, ZH407. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vimory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

5 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH406 ZH407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 710 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04534523A0001
Code commune INSEE 45345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 710 m², situé Rue Du Preau à Vimory (45700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04534523A0001, déposé en mairie de Vimory.

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