Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04534521A0001

Permis d'aménager n° 04534521A0001 à Vimory, Rue De La Coliniere Terres Du Bas Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04534521A0001, déposé en mairie de Vimory.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PA n° 04534521A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04534521A0001, délivré le 20 juillet 2021 à Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Coliniere Terres Du Bas Bourg.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH369, ZH370, ZH371. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vimory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Vimory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH369 ZH370 ZH371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Du Bas Bourg

Territoires administratifs

Commune: Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04534521A0001
Code commune INSEE	45345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Coliniere Terres Du Bas Bourg à Vimory (45700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04534521A0001, déposé en mairie de Vimory.

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