Permis d'aménager n° 04533317T0002 à Vennecy, 3 Arches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 04533317T0002
Demandeur
SCI AREFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04533317T0002, délivré le 26 septembre 2018 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Arches. Le projet est porté par SCI AREFIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I369. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Arches
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AREFIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791284953
- SIRET
- 79128495300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SCI AREFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04533317T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |