Permis d'aménager n° 0453331300001 à Vennecy, Rue De Maison Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 0453331300001
Demandeur
M2SG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453331300001 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé Rue De Maison Rouge. Le demandeur déclaré est M2SG.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI386P, AI449P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2013.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vennecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2SG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752569145
- SIRET
- 75256914500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DONNERY (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453331300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |