Permis d'aménager n° 0450341710002 à Boigny-sur-Bionne pour un terrain de 177 420 m², Les Trois Arches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 0450341710002
Demandeur
SCI AREFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450341710002 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé Les Trois Arches. La demande émane de SCI AREFIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 177 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A49, A50, A51. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Boigny-sur-Bionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 177 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AREFIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791284953
- SIRET
- 79128495300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SCI AREFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450341710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |