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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0450342010001

Permis d'aménager n° 0450342010001 à Boigny-sur-Bionne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Boigny-sur-Bionne (45760).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI AREFIM et autorisée le 25 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450342010001, déposé en mairie de Boigny-sur-Bionne.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PA n° 0450342010001

Demandeur

SCI AREFIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0450342010001 a été délivré le 25 mai 2020 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI AREFIM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Boigny-sur-Bionne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AREFIM

Voir les 25 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791284953
SIRET: 79128495300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450342010001
Code commune INSEE	45034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Boigny-sur-Bionne (45760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI AREFIM et autorisée le 25 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450342010001, déposé en mairie de Boigny-sur-Bionne.

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