Permis d'aménager n° 0453081300002 à Semoy, La Huchetterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PA n° 0453081300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Huchetterie, le permis d'aménager n° 0453081300002 a été délivré le 21 avril 2014 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA738, AA735, AA648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Huchetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMOY (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453081300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |