Permis d'aménager n° 0453081300001 à Semoy, Rue Du Champ Sablon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 0453081300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0453081300001 a été délivré le 17 avril 2013 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Champ Sablon.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH205, AH206, AH207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Semoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453081300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |