Permis d'aménager n° 04529821L0001 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour un terrain de 1 891 m², La Nivelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 04529821L0001
Demandeur
SCI LA CERISAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04529821L0001 porte sur un projet situé La Nivelle. Le projet est porté par SCI LA CERISAIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 891 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO299. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CERISAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352430243
- SIRET
- 35243024300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529821L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |