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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452862400001

Permis d'aménager n° 0452862400001 à Saint-Jean-le-Blanc pour un terrain de 30 073 m², 2 Levee Des Capucins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452862400001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PA n° 0452862400001

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452862400001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé 2 Levee Des Capucins. La demande émane de ORLEANS METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 073 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

30 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 073 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452862400001
Code commune INSEE	45286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 073 m², situé 2 Levee Des Capucins à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452862400001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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