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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452862000001

Permis d'aménager n° 0452862000001 à Saint-Jean-le-Blanc, Ld Ile Charlemagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452862000001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 0452862000001

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452862000001 a été délivré le 11 février 2021 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Ile Charlemagne. La demande émane de ORLEANS METROPOLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AD18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452862000001
Code commune INSEE	45286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Ile Charlemagne à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452862000001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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