Permis d'aménager n° 0452852400001 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un terrain de 885 m², Rue Ernest Et Isabelle Lan
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PA n° 0452852400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2024 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452852400001 porte sur un projet situé Rue Ernest Et Isabelle Lan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1101, AY982, AY983. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452852400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |