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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04525220N0001

Permis d'aménager n° 04525220N0001 à Pithiviers pour un terrain de 11 844 m², Rue Du Clos Beauvoys

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOGEMLOIRET et autorisé le 22 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525220N0001, déposé en mairie de Pithiviers.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PA n° 04525220N0001

Demandeur

LOGEMLOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04525220N0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Beauvoys. Le projet est porté par LOGEMLOIRET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 844 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH356. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

11 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 844 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 342143955
SIRET: 34214395500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04525220N0001
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 844 m², situé Rue Du Clos Beauvoys à Pithiviers (45300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOGEMLOIRET et autorisé le 22 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525220N0001, déposé en mairie de Pithiviers.

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