Permis d'aménager n° 04525219N0002 à Pithiviers pour un terrain de 547 m², La Ville Sud Est
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 04525219N0002
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04525219N0002 porte sur un projet situé La Ville Sud Est. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PITHIVIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 547 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL94, AL95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502528
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04525219N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |