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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04504921J0001

Permis d'aménager n° 04504921J0001 à Bouzy-la-Forêt pour un terrain de 6 728 m², Chemin Rural N_38

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOGEMLOIRET ; la décision est intervenue le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504921J0001, déposé en mairie de Bouzy-la-Forêt.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 juillet 2021

Dossier PA n° 04504921J0001

Demandeur

LOGEMLOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouzy-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04504921J0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2021, pour un projet situé Chemin Rural N_38. La demande émane de LOGEMLOIRET.

L'opération concerne un terrain de 6 728 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2021

Surface du terrain

6 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bouzy-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK118 AK284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzy-la-Forêt Code postal 45460 Identifiant INSEE 45049
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 342143955
SIRET: 34214395500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ORLEANS (45000)

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PA n°04525220N0003 Autorisé

Rue Du Clos Beauvoys

22 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04504921J0001
Code commune INSEE	45049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 728 m², situé Chemin Rural N_38 à Bouzy-la-Forêt (45460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOGEMLOIRET ; la décision est intervenue le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504921J0001, déposé en mairie de Bouzy-la-Forêt.

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