Permis d'aménager n° 04525219N0001 à Pithiviers pour un terrain de 405 m², 27 Avenue Gambetta
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 04525219N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04525219N0001 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé 27 Avenue Gambetta.
L'opération concerne un terrain de 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04525219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |