Permis d'aménager n° 0452342200008 à Orléans pour un terrain de 1 353 m², 147 Avenue De Saint Mesmin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 0452342200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 147 Avenue De Saint Mesmin, le permis d'aménager n° 0452342200008 a été délivré le 8 mars 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452342200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |