Permis d'aménager n° 0452322300001 à Olivet pour un terrain de 1 241 m², Rue De La Vallee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 mars 2023
Dossier PA n° 0452322300001
Demandeur
FC CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452322300001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2023 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Vallee. Le demandeur déclaré est FC CONSEIL.
L'opération concerne un terrain de 1 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1002, BR63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis d'aménager référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FC CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834074882
- SIRET
- 83407488200012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Autres dossiers de FC CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |