Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452322300003

Permis d'aménager à Olivet pour 1 263 m² de terrain - Allee Des Villas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322300003, instruit par la commune de Olivet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PA n° 0452322300003

Demandeur

SCI LA FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452322300003, délivré le 30 octobre 2023 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Des Villas, Olivet (45160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE. L'opération concerne un terrain de 1 263 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP915, AP917, AP919.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP915 AP917 AP919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 263 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442830998
SIRET: 44283099800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452322300003
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 263 m², situé Allee Des Villas, Olivet (45160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322300003, instruit par la commune de Olivet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.