Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452322300003

Permis d'aménager n° 0452322300003 à Olivet pour un terrain de 1 263 m², Allee Des Villas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA FONTAINE et autorisée le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322300003, déposé en mairie d'Olivet.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PA n° 0452322300003

Demandeur

SCI LA FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452322300003 porte sur un projet situé Allee Des Villas. Le dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 263 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP915, AP917, AP919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis d'aménager référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP915 AP917 AP919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 263 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442830998
SIRET: 44283099800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452322300003
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 263 m², situé Allee Des Villas à Olivet (45160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA FONTAINE et autorisée le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322300003, déposé en mairie d'Olivet.

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