Permis d'aménager n° 04522418T0001 à Neuville-aux-Bois pour un terrain de 8 438 m², 56 Rue De Chilleurs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 04522418T0001
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04522418T0001 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé 56 Rue De Chilleurs. SARL LOTIR CENTRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTIR CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421523572
- SIRET
- 42152357200020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Autres dossiers de SARL LOTIR CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04522418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |