Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0452241400001

Permis d'aménager n° 0452241400001 à Neuville-aux-Bois, Av Du Marechal Foch

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PA n° 0452241400001

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2014 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452241400001 porte sur un projet situé Av Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SARL LOTIR CENTRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP289. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421523572
SIRET
42152357200020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
TRAINOU (45470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452241400001
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Marechal Foch à Neuville-aux-Bois (45170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOTIR CENTRE et autorisé le 18 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452241400001, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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