Permis d'aménager n° 04520021F0001 à Ménestreau-en-Villette pour un terrain de 63 313 m², Rue De La Perdriere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 04520021F0001
Demandeur
CL LES 2 ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04520021F0001 porte sur un projet situé Rue De La Perdriere. Le dossier a été déposé par CL LES 2 ETANGS.
L'opération concerne un terrain de 63 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA4, AA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ménestreau-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL LES 2 ETANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900683913
- SIRET
- 90068391300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520021F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |