Permis d'aménager n° 04520021F0002 à Ménestreau-en-Villette pour un terrain de 44 m², Rue Creuse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 04520021F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04520021F0002 porte sur un projet situé Rue Creuse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ménestreau-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ST AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520021F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |