Permis d'aménager n° 04520023F0001 à Ménestreau-en-Villette pour un terrain de 1 096 m², 299 Chemin De La Fontaine Sain
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 04520023F0001
Demandeur
ORLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520023F0001, délivré le 7 avril 2023 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 299 Chemin De La Fontaine Sain. La demande émane de ORLING.
L'opération concerne un terrain de 1 096 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ménestreau-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432349421
- SIRET
- 43234942100045
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST JEAN LE BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |