Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04519621Y0001

Permis d'aménager n° 04519621Y0001 à Mareau-aux-Prés pour un terrain de 5 024 m², Rue Du Passage

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PA n° 04519621Y0001

Demandeur

SOLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareau-aux-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04519621Y0001 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Passage. SOLEAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 024 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mareau-aux-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

5 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Mareau-aux-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareau-aux-Prés Code postal 45370 Identifiant INSEE 45196
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 024 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEAIRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842192601
SIRET
84219260100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
ORMES (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04519621Y0001
Code commune INSEE 45196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 024 m², situé Rue Du Passage à Mareau-aux-Prés (45370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOLEAIRE et autorisé le 9 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519621Y0001, déposé en mairie de Mareau-aux-Prés.

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