Permis d'aménager n° 04519621Y0002 à Mareau-aux-Prés pour un terrain de 1 454 m², Rue De La Bedelle Et Rue D
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 04519621Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04519621Y0002, délivré le 27 juin 2022 à Mareau-aux-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bedelle Et Rue D.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mareau-aux-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareau-aux-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareau-aux-Prés Code postal 45370 Identifiant INSEE 45196
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519621Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |