Permis d'aménager n° 04519418C0001 à Mardié pour un terrain de 2 580 m², Du Clos Saint Martin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 04519418C0001
Demandeur
COMMUNE DE MARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Du Clos Saint Martin, le permis d'aménager n° 04519418C0001 a été délivré le 17 juillet 2018 à Mardié (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARDIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mardié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mardié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardié Code postal 45430 Identifiant INSEE 45194
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501942
- SIRET
- 21450194200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARDIE (45430)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |